Aide financière

AIDES A L’INVESTISSEMENT POUR LES COMMERCANTS ARTISANS
Dans le cadre de l’OCMMR Les Vallons de la Tour, la Communauté de communes octroie des aides financières pour la modernisation des entreprises artisanales et commerciales

Cette aide à l’investissement qui se concrétise sous forme de subvention a pour objectif d’aider les TPE et PME commerciales et artisanales à se développer ou à pérenniser leur activité. Cette aide intervient sur les dépenses d’investissement relatives à la modernisation des locaux d’activité et des outils de production et plus particulièrement :

  • Les investissements de contrainte liés à la mise aux normes
  • Les investissements de capacité qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu’il s’agisse d’un marché peu ou mal couvert
  • Les investissements de productivité permettent à l’entreprise d’accroître son efficacité

Exemples :

  • L’aménagement de locaux affectés à l’usage professionnel, notamment, l’accessibilité aux locaux aux personnes à mobilité réduite,
  • La modernisation des vitrines et enseignes (hors enseigne de franchise), la réfection des devantures, façades et mobiliers lourds,
  • L’agencement interne,
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises commerciales (alarme, grille, rideaux de fer...)

Ne sont pas subventionnables :

  • Le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible
  • L’acquisition de fonds de commerce et des murs
  • Le coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même. Le recours aux entreprises locales pour l’exécution des travaux et l’acquisition du matériel est encouragé.

Le montage des dossiers d’aides se fait avec l’appui de :

Lorène ABBA
Responsable Commerce et Artisanat
Tel : 04-74-96-79-31
commerce.artisanat@lesvallonsdelatour.fr

Règlement d’attribution : (1 Mo)
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