Démarches

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES


-  Les démarches à faire avant que j’emménage dans mon logement si la Communauté de Communes Les Vallons de La Tour est le distributeur :

Contrat d’abonnement :
Il est a récupérer et à signer auprès de l’accueil du service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes « Les Vallons de La Tour ». Les droits d’ouverture s’élèvent à 34,40 € pour l’année 2008 paiement par chèque ou en espèces.
Lorsque le contrat est signé, le règlement du service Eau et Assainissement ainsi que les tarifs vous seront remis. Au même moment vous devez prendre rendez-vous afin que l’agent se déplace pour activer ou poser le compteur. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi uniquement les matins.

Le branchement :
Individuel : Depuis la canalisation publique, en suivant le trajet le plus court possible jusqu’au compteur. Le service Eau et Assainissement détermine en concertation avec l’abonné le tracé du branchement et l’emplacement du compteur de préférence en limite de propriété. Le devis estimatif des travaux à réaliser est présenté au futur abonné.

Collectif : Jusqu’au compteur général à défaut de compteur général, jusqu’au robinet de barrage en pied de colonne montante. Un branchement sera établi pour chaque immeuble.

Le compteur d’eau :
Témoin de votre consommation, le compteur exprime en mètres cubes le volume d’eau que vous avez utilisé et qui vous sera facturé. Son relevé régulier permet de surveiller la consommation et de détecter les fuites éventuelles. Veiller à bien le protéger et à en faciliter l’accès aux agents de la Communauté de Communes « Les Vallons de La Tour ». Si vous êtes absent le jour du relevé, l’agent dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Celui-ci est à compléter et à déposer à la Communauté de Communes « Les Vallons de La Tour ».
Votre présence n’est pas nécessaire si votre compteur est accessible de l’extérieur ou équipé d’une tête émettrice.

-  Les démarches à faire lorsque je quitte mon logement si la Communauté de Communes Les Vallons de La Tour du Pin est le distributeur :

Résiliation du contrat d’abonnement : prendre rendez-vous 8 jours avant la fermeture et/ou la dépose du compteur auprès du service des eaux.
Les agents se déplacent les mardis et les vendredis toute la journée.
La demande de résiliation ne sera enregistrée qu’après dépose du compteur par les agents du service Eau et Assainissement. Jusqu’à cette date, la facturation sera poursuivie.


En 2008 le service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes les Vallons de la Tour compte 4970 abonnés et 29 branchements neufs.

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