La réglementation

LES OBLIGATIONS
Vous trouverez dans cette rubrique, toutes les informations nécessaires concernant :


-  les obligations des collectivités.
-  les obligations des particuliers.

Pour tout renseignement, contactez le service des eaux de la communauté de communes des Vallons de la Tour au 04 74 97 44 23

spanc@lesvallonsdelatour.fr.

Voici un lien où vous trouverez toute la réglementation concernant l’assainissement non collectif :
RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Arrêté du 7 Sept. 2009_modalités d’agrément pour les vidanges : (141.6 ko)
Arrêté du 7 Sept. 2009_modalité de controle : (138.7 ko)
Arrêté du 7 Sept. 2009_Prescriptions techniques : (378.5 ko)
Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 Décembre 2006 : (2.4 Mo)
Réglement de Service : (375.9 ko)
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