Les élus et le Conseil

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET LES ELUS COMMUNAUTAIRES



Le conseil communautaire compte 40 conseillers titulaires et 10 conseillers suppléants et a la même fonction qu’un conseil municipal. Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de Communes.

Entre autres, il :

-  élit le Président, les Vice-Présidents et créé les Commissions,
-  discute et vote le budget, les taux d’imposition,
-  gère le patrimoine intercommunal,
-  autorise la conclusion des marchés,
-  organise les services de la Communauté de Communes,
-  créé les emplois nécessaires à son fonctionnement.

Les élus communautaires sont délégués par leur conseil municipal, à l’issue des élections municipales et pour une durée de six ans.

Ils sont donc issus des 10 conseils municipaux des Communes de la Communauté de Communes « Les Vallons de la Tour ».

Parmi les conseillers communautaires, sont élus, un Président et des Vice-Présidents. Le nombre de ces derniers est fixé réglementairement en fonction du nombre de conseillers communautaires dans la limite de 30 % de l’effectif du Conseil Communautaire. Le Président leur délègue des fonctions thématiques après leur élection.

élus communautaires - MAJ mai 2010 : (2 Mo)
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