Le Programme Local de l’Habitat (PLH), c’est quoi ?

— C’est un programme d’actions en matière de logement voulu par les élus.

— Il définit pour une durée de 6 ans, les objectifs visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, ainsi qu’à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.

— Il vise à assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement

— C’est un outil de suivi de la réalisation des objectifs et d’évolution de la situation du logement sur le territoire communautaire.

  La Communauté de communes des Vallons de la Tour a pris la décision d’élaborer un PLH sur la durée 2008-2014 au vu des constats suivants sur l’état du marché du logement :

• Des prix de vente en forte hausse mais qui restent attractifs
• Une poussée de l’habitat collectif sur la commune de la Tour du Pin et prédominance de l’habitat individuel sur les autres communes
• Des logements vacants et insalubres qui pourraient être réhabilités
• Une insuffisance de logement d’urgence ou de logements transitoires
• Peu de terrains constructibles appartenant aux communes
• Une offre insuffisante et inadaptée du parc locatif pour répondre à la demande
• Des loyers en inflation qui restent inabordables pour la demande recensée
• Peu de logements adaptés aux personnes âgées et handicapées

Vu cet état des lieux, l’objectif est donc d’organiser, d’augmenter et d’améliorer l’offre en logement.

   La mise en place d’un Programme Local de l’Habitat sur le territoire de la Communauté de communes doit permettre de répondre à 3 objectifs :

• Produire des logements abordables
• Assurer le maintien ou l’accès au logement des publics fragilisés
• Créer et structurer le Comité Local de l’Habitat

  Sur la base du diagnostic de la situation de l’habitat, la Communauté de communes a retenu les actions qui suivent pour son PLH :

• Action 1
  Mobiliser le foncier pour réaliser le programme
• Action 2
  Réaliser un programme de 263 logements locatifs publics d’ici 2014
• Action 3
  Réaliser un programme de 70 logements en accession sociale
• Action 4
  Informer les propriétaires privés
• Action 5
  Réalisation d’une étude préalable définissant les secteurs d’intervention adaptés
• Action 6
  Retenir le principe de « logement adaptable » voire « pré adapté » avec les bailleurs sociaux, dés le montage d’opération
• Action 7
  Dispositif d’information logement pour le maintien à domicile
• Action 8
  Organiser localement le dispositif départemental « LHI » de Lutte contre l’Habitat Indigne
• Action 9
  Créer des logements d’urgence et transitoires
• Action 10
  Mettre en place une commission sociale intercommunale au sein du CLH
• Action 11
  Structurer les instances du CLH
• Action 12
  Mise en place d’un appui en expertise et un accompagnement des communes

A noter !
Le document complet du PLH est tenu à disposition du public : au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des dix communes du territoire.

Contact : Service Logement
Hanane MAHSAS
Les Vallons de la Tour- Communauté de communes
22, rue de l’Hôtel de Ville
BP 77 38353 LA TOUR DU PIN Cedex
Tel. 04 74 97 05 79
Fax. 04 74 83 23 28
E-mail : hanane.mahsas@lesvallonsdelatour.fr

Le parc locatif public en 2008 : (1 Mo)

Le parc locatif public à l’horizon 2014 : (1 Mo)