- Communauté de communes
- Développement économique
- Aménagement
- Ecologie et déchets
- Loisirs, culture et tourisme
- Social et Sécurité
3-3 Ayant déjà fait l’objet d’un contrôle
CONTROLE PERIODIQUE
Cette seconde visite aura lieu uniquement pour les installations ayant déjà fait l’objet d’un premier "diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien" ou une première "vérification de la conception et de la réalisation".
L’objectif de cette seconde visite est de vérifier si les modifications demandées ont bien été effectuées et/ou si l’entretien continue à être réalisé régulièrement.
REDEVANCE
Le contrôle périodique est soumis à une redevance de 51 € T.T.C.
Pour plus de précision, rubrique : Les tarifs













